Legs et donations

 

 

 

Si vous désirez tester en faveur de l'Arche de Noé, il faut le faire en faveur de la CNSPA de France à Lyon 25 quai Jean Moulin 69002 LYON au profit de l'Arche de Noé Challans. Ainsi le leg sera dispensé de droit de succession puisque la CNSPA de France de Lyon est reconnue d'utilité publique.

 

 

 

Attention à la confusion souvent faite entre SPA de Paris et CNSPA de France à Lyon, sous une même dénomination ce sont des fédérations bien différentes.